Également connu sous le nom de régime micro BA, le régime micro-bénéfique agricole s’adresse aux producteurs agricoles dans divers secteurs. Si vous êtes un acteur ou professionnel de ce secteur, on vous invite à parcourir cet article. Il vous permettra d’avoir plus d’informations sur ce régime.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le micro BA ?
Le régime micro Bénéfice agricole est un mode d’imposition qui s’applique aux producteurs agricoles dont le revenu moyen sur 3 ans n’excède pas les 82 800 euros. Il fut introduit à partir du 1er janvier 2016 remplaçant ainsi, l’ancien forfait agricole qui était jusqu’alors applicable uniquement aux exploitants individuels et aux groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).
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Qu’elles sont activités éligibles pour ce régime fiscal ?
Plusieurs activités touchant le secteur agricole peuvent bénéficier du régime micro BA. Entre autres, il peut s’agir de :
- L’élevage d’animaux de toutes espèces ;
- L’apiculture ;
- Les activités commerciales agricoles ;
- Les activités industrielles agricoles ;
- L’exploitation de biens ruraux ;
- L’aviculture ;
- L’ostréiculture ;
- L’exploitation forestière ;
- La pisciculture ;
- La conchyliculture ;
- La mytiliculture ;
Cette liste n’est pas exhaustive.
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Quelles sont les conditions d’éligibilité au Micro BA ?
Comme sus-indiqué, le régime micro bénéfice s’applique uniquement aux exploitants agricoles dont le revenu moyen ne dépasse pas 82 800 € sur les trois dernières années : c’est la première condition d’accessibilité.
Les sociétés agricoles qui révèlent de l’impôt sur le revenu et qui sont créées depuis le 1er janvier 1997 sont exclues du régime micro-bénéfices agricole par le code général des impôts. Néanmoins, notez que cette exclusion ne touche que les exploitants agricoles à responsabilité limitée, les sociétés par actions, les sociétés à responsabilité limitées, et les sociétés civiles (sauf les GAEC).
Comment calcule-t-on le bénéfice imposable ?
Les règles qui permettent de d’évaluer le bénéfice imposable du bénéficiaire du régime micro BA sont semblables à celles du régime micro-entreprise : le montant du bénéfice imposable est déterminé par l’application d’un abattement sur le revenu. Seulement, dans le cas du régime micro-bénéfice agricole, l’abattement s’applique sur le revenu moyen des trois dernières années.
Évaluation du bénéfice agricole
Lorsqu’un exploitant aux termes de son activité sur trois années cumule au total 200 000 euros de revenus répartis comme suit : 60 000 euros sur la première année, 65 000 euros sur la deuxième année et 75 000 euros sur la troisième année, son revenu moyen trisannuel équivaut à 66 667 euros. Cette moyenne sera multipliée par (100%-87%), car l’abattement qui s’applique est de 87%. Dans ce cas de figure, le bénéfice imposable de l’agriculteur est de 8667 euros.
Recettes à considérer pour calculer le bénéfice imposable
Ce sont les recettes d’exploitations qui ont été encaissées durant une année civile qui sont prises en compte dans le calcul du bénéfice imposable. Entre autres, il peut s’agir des revenus issus des :
- Subventions d’exploitation ;
- Indemnités d’épandage ;
- Indemnités d’expropriation ;
- Indemnités d’assurance ;
- Ventes de produits issus de la production agricole ;
Cette liste n’est pas exhaustive.
Recette à exclure pour le calcul du bénéfice imposable
Plusieurs recettes sont exclues du régime micro-bénéfices par le code général des impôts. Entre autres, il peut s’agir :
- Des redevances afférentes aux droits d’usage de bien ;
- De certaines subventions ;
- Des gratifications d’équipements ;
- Des excédents de recettes de cessions d’éléments de l’actif non-courant;
- Des recettes issues d’une activité autre que celui agricole ;
À cette liste non exhaustive peuvent s’ajouter des remboursements de charges liés à l’entraide agricole.
Obligations comptables du régime micro BA
Vous savez sans doute déjà que tous les régimes imposent la tenue d’une comptabilité. Le régime micro-bénéfice agricole n’en fait pas exception. Tous les exploitants agricoles qui révèlent de ce régime doivent enregistrer quotidiennement leurs revenus, facture et toutes pièces justificatives à l’appui.
Toutefois, la comptabilité des exploitants agricoles relevant du régime micro BA, comme celle des exploitants aux régimes micro-entreprise est grandement simplifiée.
Aussi, en absence de dépassement de seuil, le producteur agricole jouissant du régime micro BA peut volontairement changer de régime et basculer dans un régime réel d’imposition.
Les exploitant au régime micro BA ont l’obligation de faire part de leurs revenus de l’année d’imposition et de deux précédentes sur les leur déclaration qui complémentent leur déclaration de revenus.
Que se passe-t-il en cas de dépassement de seuil du régime micro-BA
Lorsqu’une entreprise dépasse les seuils fixés pour le régime micro-agricole, elle ne répond plus aux conditions d’éligibilité à ce régime et bascule donc dans un régime réel d’imposition. Cependant la période trisannuelle dans lequel le dépassement a été enregistré n’est pas prise en compte.
Par exemple, si l’entreprise enregistre 70 000 euros de revenus nets au cours d’une première année, et la suivante elle compte 180 000 euros de revenus, ce qui constitue un dépassement de seuil, elle reste tout de même dans le régime micro-Bénéfique agricole pour boucler sa période trisannuelle.
