Une société civile immobilière (sci) encore appelé SGI (société de gestion immobilière), permet à ceux qui ont un ou plusieurs biens appartenant à une famille de bien les conserver. Cela facilite d’ailleurs la transmission de ces biens. La sci permet donc à plusieurs personnes de pouvoir avoir un œil sur la traçabilité des biens communs qui représentent le socle familial afin d’en assurer une bonne gestion.
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Les modalités de création d’une sci chez un notaire
Pour créer une sci, se rendre chez le notaire peut-être quelque fois facultatif. Cependant, dans certains cas, l’on est forcé de se rendre chez un notaire car c’est lui qui a le pouvoir de rendre la sécurité de votre bien beaucoup plus crédible aux yeux des instances judiciaires. Tout cela dans l’objectif d’immatriculer votre sci et permettre à ce que rien ne puisse venir entraver la teneur de votre engagement auprès de la loi. Cette démarche a un prix.
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Il convient d’abord de parler de l’impact fiscal : ici, en fonction du pays où l’on se trouve, l’État fixe (au niveau du trésor public) les droits d’enregistrement qui dépendent entièrement du régime fiscal de la sci (impôt sur revenu ou sur les sociétés). A cela s’ajoute la nature de l’apport (à titre gratuit ou à titre onéreux) Pour finir, le notaire va calculer ses intérêts dans l’action qu’il vient de poser en fonction de ce qu’a fixé la loi.
L’importance d’un notaire
Le notaire peut être vu comme le garant de la sécurité de votre sci, sur le plan juridique car il permet de mieux structurer le projet pour éviter des surprises ; il permet entre autre d’éviter les mauvaises répartitions des parts sociales, des situations de blocages lors des prises de décision en assemblée d’association ou encore même prévoir des dispositions spécifiques lorsqu’une associée souhaitera céder sa part sociale a quelqu’un d’autre. Le notaire pourra également vous donner des conseils sur le choix de votre régime fiscal en prenant en compte la situation personnelle fiscale de chacun des associés.
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Pourquoi s’enregistrer chez un notaire ?
Aller chez un notaire veut dire que peu importe les différends qu’on pourra observer dans le contrat avec les autres associer, on pourra toujours trouver une solution peut importer la complexité du litige qui oppose les parties. Le notaire garantit pour cela une assurance au niveau de la justice et tout autre chose qui pourrait s’y greffer de près ou de loin.
Ce qu’il faut comprendre par-là est que, grâce à l’intervention d’un notaire, on peut désormais effectuer toute la traçabilité des actions qui sont menées au sein de la sci de telle sorte qu’aucun acte imprudent ne puisse être mené dans cette société sans que tous les responsables du projet ne soient interpellés et répondent de leurs actes auprès des autorités compétentes. On peut donc ainsi dire que le notaire joue un rôle crucial dans l’enregistrement d’une sci car cela permet d’éviter les mauvaises surprises. Ainsi, chacun part de l’affaire gagnante puisse que le notaire aura mis les bases de fonctionnement du projet.
