Le commerce international repose sur des règles précises pour éviter toute ambiguïté entre les parties impliquées. Les Incoterms, abréviation de ‘International Commercial Terms’, sont des termes commerciaux standardisés publiés par la Chambre de commerce internationale. Ils définissent clairement les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans le cadre d’une transaction internationale, notamment en ce qui concerne le transport, l’assurance et les douanes.
Les 11 Incoterms actuels, révisés pour la dernière fois en 2020, sont essentiels pour toute entreprise opérant à l’international. Ils permettent de clarifier les obligations de chacun, de la livraison au transfert des risques, en passant par la répartition des coûts, et sont incontournables pour éviter les malentendus.
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Plan de l'article
Les incoterms : définition et importance
Les Incoterms, créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (ICC), définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale. Ils couvrent des aspects majeurs tels que la livraison, le transfert des risques, la répartition des coûts et les formalités douanières. Près de 90 % des opérations internationales se réfèrent à ces règles, démontrant ainsi leur rôle central dans le commerce international.
Pourquoi utiliser les Incoterms ?
Les Incoterms sont utilisés par de nombreuses entreprises pour clarifier les termes de leurs transactions. Ils sont la référence en cas de litige auprès des tribunaux, garantissant une interprétation uniforme et reconnue internationalement.
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- Obligations du vendeur et de l’acheteur : Les Incoterms détaillent qui est responsable de chaque étape de la livraison.
- Transfert des risques : Ils précisent à quel moment les risques passent du vendeur à l’acheteur.
- Répartition des coûts : Ils indiquent qui paie quoi, de la fabrication à la livraison finale.
- Formalités douanières : Ils définissent qui s’occupe des formalités d’exportation et d’importation.
Les deux groupes d’Incoterms
Les Incoterms sont classés en deux groupes selon le mode de transport.
- Incoterms Transports Multimodaux : EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP
- Incoterms Transports Maritimes ou Transports fluviaux : FAS, FOB, CFR, CIF
Depuis 2011, il existe 11 Incoterms en vigueur. Ils permettent de couvrir la majorité des transactions commerciales et sont indispensables pour sécuriser et simplifier les échanges internationaux.
Les 11 incoterms à connaître
Les Incoterms se divisent en deux catégories principales : les Incoterms Transports Multimodaux et les Incoterms Transports Maritimes ou Transports fluviaux. Depuis 2011, ces 11 règles définissent clairement les responsabilités respectives des acheteurs et des vendeurs dans le cadre d’une transaction internationale.
Incoterms Transports Multimodaux
- EXW (Ex Works) : Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L’acheteur assume tous les coûts et risques dès ce point.
- FCA (Free Carrier) : Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur, à un endroit convenu.
- CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur paie le transport jusqu’au lieu de destination convenu. Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise au premier transporteur.
- CIP (Carriage and Insurance Paid To) : Similaire au CPT, mais le vendeur doit aussi fournir une assurance couvrant les risques pendant le transport.
- DAP (Delivered At Place) : Le vendeur livre la marchandise à l’acheteur à un endroit convenu, sans déchargement.
- DPU (Delivered at Place Unloaded) : Le vendeur livre et décharge la marchandise à destination.
- DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur assume tous les coûts, y compris les droits d’importation, jusqu’à la livraison de la marchandise à destination.
Incoterms Transports Maritimes ou Transports fluviaux
- FAS (Free Alongside Ship) : Le vendeur livre la marchandise le long du navire à quai. L’acheteur prend en charge tous les frais et risques à partir de ce point.
- FOB (Free On Board) : Le vendeur charge la marchandise sur le navire. Les risques et frais sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise est à bord.
- CFR (Cost and Freight) : Le vendeur paie le transport jusqu’au port de destination. Les risques sont transférés à l’acheteur dès que la marchandise est à bord du navire.
- CIF (Cost, Insurance and Freight) : Similaire au CFR, mais le vendeur doit aussi fournir une assurance couvrant les risques pendant le transport maritime.
Comment choisir le bon incoterm pour votre transaction
Choisir le bon incoterm est fondamental pour sécuriser une transaction commerciale. Plusieurs critères doivent être pris en compte.
Lieu de livraison et d’acheminement
Les incoterms sont indissociables du lieu de livraison et d’acheminement. Déterminez d’abord si votre transaction nécessite un transport multimodal ou maritime. Par exemple, pour une livraison en porte-à-porte, les incoterms DAP et DDP sont adaptés, car ils couvrent l’ensemble des coûts et risques jusqu’à la destination finale.
Transfert des risques
Le transfert des risques est un autre critère fondamental. Avec l’incoterm EXW, le vendeur ne supporte aucun risque après avoir mis la marchandise à disposition. À l’inverse, l’incoterm CIF oblige le vendeur à prendre en charge les risques jusqu’à l’arrivée au port de destination, incluant une assurance minimale.
Formalités douanières et documents de transport
Les formalités douanières et les documents de transport influencent aussi le choix. Par exemple, l’incoterm FCA requiert que le vendeur s’occupe des formalités d’exportation, tandis que l’incoterm DDP impose au vendeur de gérer l’ensemble des formalités douanières et de payer les droits et taxes à l’importation.
Le choix du bon incoterm dépend de la répartition des responsabilités et des risques entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que des spécificités logistiques et douanières de chaque transaction.
Les incoterms les plus utilisés et leurs spécificités
Incoterms multimodaux
- EXW (Ex Works) : Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L’acheteur prend en charge tous les frais et risques dès la prise en charge.
- FCA (Free Carrier) : Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l’acheteur, après s’être occupé des formalités d’exportation.
- CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur paie le transport jusqu’au lieu de destination convenu, mais le transfert des risques s’effectue lors de la remise au transporteur.
- DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur assume l’ensemble des frais et risques jusqu’à la livraison, y compris les droits de douane.
Incoterms maritimes et fluviaux
- FOB (Free on Board) : Le vendeur prend en charge les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit chargée sur le navire.
- CFR (Cost and Freight) : Le vendeur paie le fret jusqu’au port de destination, mais le transfert des risques s’effectue au chargement sur le navire.
- CIF (Cost, Insurance and Freight) : Similaire au CFR, mais le vendeur doit aussi souscrire une assurance pour couvrir les risques pendant le transport maritime.
La version anglaise des incoterms prime en cas de litige. Elle inclut des notes explicatives et des obligations générales, garantissant une compréhension uniforme des termes à l’échelle internationale.
