On désigne par prime tous les revenus qui ne sont pas inscrits dans le cadre du salaire mais que votre employeur se doit de vous verser. Si certaines de ses primes sont imposables, il est à noter que d’autres ne le sont pas. Cet état de choses est sans doute dû au fait qu’il existe plusieurs sortes de primes. Alors la question la plus évidente qu’on serait en droit de se poser serait de savoir quelles sont les primes imposables ? Et c’est bien la question à laquelle nous répondrons dans le présent article.
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Un revenu exceptionnel : c’est quoi ?
Il s’agit des revenus que vous n’avez pas l’habitude de percevoir de façon régulière. Ce sont surtout des revenus qui ne sont pas censés être encaissés au bout de chaque année. Ce sont d’ailleurs ces revenus qui sont considérés en majorité comme des primes imposables. Notons qu’il en existe de plusieurs sortes. Et c’est à juste titre que nous pouvons citer les différentes primes que l’employeur verse au salarié et dont la mention n’est pas faite dans le contrat de travail.
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Comment sont classés les revenus exceptionnels ?
Les revenus exceptionnels sont susceptibles d’être classés suivant plusieurs critères. On dira par exemple d’un revenu exceptionnel qu’il est classé par sa nature lorsque l’employé ne le gagne pas de façon annuelle. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’une compensation que vous recevez dans la pratique de votre activité professionnelle, elle ne peut pas être considérée comme classée par nature. Quels sont alors les revenus susceptibles d’être considérés comme exceptionnels par nature ?
Les salaires et les traitements
En votre qualité de fonctionnaire, lorsque vous recevez des traitements et des salaires, il est possible que certaines situations entraînent des revenus exceptionnels. Il peut s’agir des bons supplémentaires que vous recevez après avoir accompli une tâche particulière. Il peut aussi s’agir des différents montants que votre patron vous verse en guise de dédommagement aux restrictions en rapport à l’exercice de votre fonction. Plusieurs autres rémunérations sont aussi éligibles dans cette catégorie. Citons à juste titre :
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- Les primes de départ volontaire, de retraite ou encore de retraite anticipée ;
- L’indemnité de licenciement convenue
- Le paiement forfaitaire unique d’un montant de la pension de vieillesse pour les PERP.
Les revenus de la terre
On parle de revenus de la terre lorsque vous êtes propriétaire de plusieurs biens immobiliers non meublés que vous louez. Dans ce cas de figure, vos différents revenus sont susceptibles d’être imposés comme des revenus immobiliers. Pour vous y convaincre, le fisc pourrait signaler le caractère exceptionnel de deux types de situations. Il s’agit des indemnités sans porte et des suppléments de loyer.
Qu’en est-il des autres primes imposables ?
Il existe plusieurs autres primes à prendre en compte dans la catégorie des primes imposables. Il s’agit surtout des primes liées à la prise de fonction ou au licenciement ou encore des primes de rupture de contrat. On mettra dans cette catégorie les indemnités que l’employé perçoit à la fin de son CDD ou des primes de précarités et de mission d’intérim. Les indemnités qui récompensent les congés payés ne sont pas non plus à oublier. On ne doit non plus oublier les indemnités compensatrices de préavis.
Quelles sont les primes exonérées de charge ?
Parmi les primes exceptionnelles, il y en a qui sont exonérées de diverses charges. Nous pouvons citer à juste titre la prime Macron du pouvoir d’achat. Il s’agit surtout d’une prime défiscalisée suivant un certain nombre de conditions. Il faut préciser que l’exonération des impôts est applicable dans une limite de 1000 euros. Une telle mesure concerne surtout toutes ls entreprises qui n’ont d’accord d’intéressement à la date où la prime est versée.
Dans le cas où il s’agit d’une entreprise ayant conclu un accord d’intéressement à la date de versement de la prime, il faudra atteindre une limite de 2000 euros pour ne pas être exonéré. Pour faire simple, cette prime est non-imposable à l’impôt sur revenu. C’est la raison pour laquelle une telle prime ne saurait être prise en compte pendant le calcul du revenu fiscal de référence. En plus de la prime Macron, les allocations et prestations sociales sont aussi susceptibles d’être non imposables.
