L’artisan est un chef d’entreprise qui assure lui seul ou avec son partenaire la responsabilité de la boîte. Ce dernier est le dépositaire d’un savoir-faire qui est transmis par l’intermédiaire de l’apprentissage. Selon son activité, l’artisan n’est pas trop influencé par la fiscalité. Quelles sont les conditions à remplir pour se déclarer comme un artisan ? Qui est considéré comme artisan ? Pour le savoir, lisez ce qui suit.
Plan de l'article
Artisan : Que dit la loi ?
Selon la loi du 5 juillet 1996, l’artisan est défini comme une personne physique ou morale qui n’emploie pas plus de dix personnes. À ce titre, il exerce une activité professionnelle indépendante qui peut être dans le domaine de la transformation ou de la production. L’artisan intervient aussi dans la réparation ou offre des prestations de services. Les activités d’un artisan sont comptabilisées au nombre de 250 qui excluent l’agriculture et la pêche.
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Pour être dit artisan, vous devez être immatriculé dans le répertoire des métiers. Cependant, il arrive que l’artisan fasse des actes de commerce. Dans ce cas, il doit avoir le registre du commerce et des sociétés. L’immatriculation au répertoire est gratuite pour toutes les activités artisanales. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une activité secondaire, vous n’êtes pas tenu de vous immatriculer.
Quelques métiers d’artisan
Les activités artisanales sont très nombreuses et regroupent des métiers comme les boulangers, les bouchers, les pâtisseries ou encore la plomberie. Les personnes qui interviennent dans les métiers du bâtiment et de la production sont aussi des artisans.
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En parlant de ces personnes, vous avez les maçons, les couvreurs, les électriciens, les menuisiers, les fabricants d’objets ainsi que des carreleurs. Les artisans proposent leur service aux personnes proches d’eux et aux personnes qui sont très loin de leur entourage.
Les conditions pour être un artisan
Pour avoir le statut d’artisan, vous devez en tant que professionnel respecter des conditions obligatoires comme avoir un CAP ou BEP. Vous pouvez présenter une équivalence ou justifier de trois années d’expérience professionnelle dans un métier du domaine artisanal.
Parmi les conditions légales, vous avez trois principales qui doivent être remplies si vous voulez prétendre au statut d’artisan. Ainsi, vous devez avoir un métier permanent comme il est prévu par la loi au Répertoire des Métiers. Ce répertoire est disponible à la Chambre des Métiers. Vous devez également avoir moins de dix salariés au moment de la création. Il est important d’avoir une attestation ou un certificat de capacité professionnelle qui justifie la profession concernée.
Artisan et commerçant : quelle est la différence ?
Il est très important de comprendre la différence qui existe entre l’artisan et le commerçant lorsque vous décidez de créer une entreprise. Cela déterminera votre inscription dans les différents registres.
Vous avez certains métiers qui sont artisanaux et commerciaux comme c’est le cas du coiffeur qui achète et revend les produits de cheveux. Dans ce cas, il s’agira de faire une double inscription auprès de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Le commerçant a la possibilité de faire de la spéculation sur le marché lors de l’achat et de la revente en gros. Il peut aussi acheter auprès des fournisseurs et les revendre en détail à des particuliers.
Les avantages
Le secteur de l’artisanat regroupe une multitude de métiers découlant de près de 500 spécialisations. Cette pluralité offre un libre choix pour le parcours d’artisan. Le secteur du bâtiment représente à lui seul plus de 450 000 entreprises qui proposent de nombreux services.
Les artisans reçoivent des accompagnements de l’État et ceux venant de certains organismes privés. Parlant d’accompagnement, ils peuvent être financiers ou techniques selon le cas et le programme.
Les inconvénients
Le principal inconvénient est au niveau des conditions légales pour avoir le statut d’artisan. En dehors de cela, vous avez la précarité en début d’activité due à une concurrence accrue dans chaque domaine.
Pour avoir le statut d’artisan, vous devez respecter les conditions qui ont été mentionnées ci-dessous afin de pouvoir bénéficier des avantages de ce statut. Alors, qu’attendez-vous pour vous lancer ?