Les chambres consulaires sont des établissements publics français à caractère économique. Leur rôle est de représenter les acteurs du secteur privé intervenant dans les différents secteurs économiques (commerce, agriculture, etc.). Si les chambres consulaires sont des institutions de l’État, mais travaillant pour le secteur privé, qui finance donc leurs activités ? Éléments de réponse.
Plan de l'article
Le financement des chambres consulaires
Le financement des activités de ces dernières est issu des différentes taxes que payent les entreprises à l’État. En effet, les entreprises ne sortent pas directement l’argent de leur caisse pour financer les chambres consulaires. Mais ils financent indirectement ces dernières par les taxes qu’elles doivent à l’État. C’est pourquoi on parle de financement public.
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Les différentes chambres consulaires
Les chambres consulaires regroupent exactement trois différentes chambres. En premier vous avez la chambre de commerce et d’industrie (CCI) dont font partie les commerçants et les entreprises industrielles.
Ensuite de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) dont relèvent les artisans. Enfin, la chambre d’agriculture pour les ressortissants du secteur agricole.
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Les entreprises ressortissantes de chacune de ces chambres participent au financement des chambres consulaires à travers le payement de leurs taxes.
Les taxes qui financent les chambres consulaires
Il existe des taxes spéciales qui ont été instaurées dans le but de financer les activités des chambres consulaires. Il s’agit des taxes pour frais des chambres consulaires qui sont directement annexées aux impôts locaux.
Ces taxes qui sont obligatoires pour les sociétés, les chefs d’entreprises et les micro-entrepreneurs participent en partie au financement des chambres consulaires. En plus de ces taxes incluses dans les impôts locaux, les entreprises peuvent être appelées à payer d’autres taxes locales. Ceci toujours dans le but de financer les chambres consulaires.
En termes de ces taxes, vous avez la taxe spéciale d’équipement qui est regroupée dans la taxe d’aménagement. Vous avez également la taxe sur les friches commerciales qui intervient en cas de vacances commerciales. La taxe sur salaire qui ne concerne que les entreprises qui ne payent pas la TVA. La taxe sur les surfaces commerciales.
Ces taxes concernent toutes les structures des différentes chambres. Cependant, il peut y avoir des particularités au sein de chaque chambre.
Quelles sont les missions des chambres consulaires ?
Les chambres consulaires ont principalement deux missions, à savoir : une mission administrative et celle de conseiller les entreprises de leur secteur. Elles représentent les entreprises des secteurs privés et elles ont la charge de veiller aux intérêts de ces dernières devant les instances étatiques et internationales.
Les chambres consulaires constituent une représentation institutionnelle obligatoire pour tous les entrepreneurs. Elles sont incontournables lors de la création et de la transmission d’entreprise. Ces dernières jouent dans ces cas un rôle d’accompagnateur et de conseiller pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise.
La mission des chambres consulaires consiste également à œuvrer pour le développement des entreprises surtout à l’international.
Quand recourir aux chambres consulaires ?
Pour créer une entreprise ou une société, vous devez recourir à la chambre consulaire de votre secteur d’activité pour remplir les formalités de création d’entreprises.
Pour une demande d’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise qui chôment, c’est auprès des chambres consulaires que vous devez déposer votre dossier. Pour toutes les modifications de situation, à savoir : changement de statut, d’objet social, de dirigeant, etc. c’est à la chambre consulaire que vous devez vous adresser.
De plus, pour toutes formalités visant à arrêter vos activités, vous devez vous adresser à votre chambre consulaire. Il peut s’agir de la radiation, liquidation, dissolution, etc.
Nombreuses sont donc les situations pour lesquelles vous pouvez recourir aux chambres consulaires.
L’organisation des chambres consulaires
Au niveau de chaque chambre consulaire, il y a un établissement national qui est à la tête. Ensuite, vous avez les établissements régionaux et départementaux, puis les établissements territoriaux. Ainsi, pour solliciter les services des chambres consulaires, vous vous référez à l’organe territorial qui est présent dans le milieu où vous intervenez.
Voilà ! Vous savez désormais qui finance les activités des chambres consulaires. Alors, continuez à payer vos taxes pour que celles-ci fonctionnent toujours mieux.
